Chez On Side Restoration Services Ltd. (« On Side Après-Sinistre »), ainsi que nos sociétés affiliées du groupe d’entreprises Intact Corporation financière (« ICF »), nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous avons créé cette politique de confidentialité pour vous expliquer comment nous collectons, utilisons et divulguons vos informations. Cette politique de confidentialité vous aidera également à comprendre le rôle que nous jouons dans la protection de vos renseignements personnels et vous informera de vos droits.
Les informations que nous recueillons dépendent de vous : elles varient selon la manière dont vous communiquez avec nous, des matériaux et des services que vous choisissez et utilisez, de votre usage de notre site web et du mode de paiement que vous avez choisi. Nous recueillons et traitons les informations personnelles vous concernant avec votre consentement et/ou si cela est nécessaire pour offrir nos services et matériaux, satisfaire à nos obligations contractuelles et légales, protéger la sécurité de nos clients et de nos systèmes, ou pour d’autres intérêts légitimes. Lorsqu’il vous est demandé de fournir des renseignements personnels, vous pouvez refuser. Veuillez noter que si vous choisissez de ne pas fournir les informations nécessaires à certains services ou fonctionnalités, il se peut que vous ne puissiez pas y accéder ou que ces derniers ne fonctionnent pas correctement.
i) Informations que vous nous fournissez
Nous recueillons des renseignements personnels auprès de vous, en tant que client ou client potentiel, lorsque vous communiquez avec nous, ou lorsque vous vous renseignez sur nos services et les utilisez. Par exemple, lorsque vous vous renseignez sur nos services d’intervention après sinistre, que vous demandez un devis, que vous effectuez un paiement ou que vous faites appel à votre police d’assurance. Lorsque vous nous contactez, nous pouvons recueillir des informations telles que votre nom, vos coordonnées, votre adresse, la description de votre propriété, les détails de votre prêt ou de votre hypothèque, ainsi que vos informations bancaires ou de paiement.
ii) Informations obtenues auprès de tiers
Nous recueillons vos informations auprès de tiers avec votre consentement ou, lorsque cela est autorisé, après avoir confirmé que le tiers a légalement recueilli les informations et peut officiellement les partager avec nous. Nous pouvons recueillir vos données personnelles auprès de tiers susceptibles de fournir des informations ou des services vous concernant ou concernant votre propriété, notamment votre compagnie d’assurance (p. ex. agents ou experts en assurances), votre représentant légal, des courtiers, des organismes publics, des agences de renseignements sur la consommation et d’autres contractants ou tiers. Les informations que nous recueillons sur vous auprès de tiers peuvent inclure votre couverture et votre historique de sinistres, votre dossier de dommages de propriété (p. ex. estimations, images, vidéos, etc.), des informations de crédit, des rapports d’incidents et d’autres dossiers de propriété.
iii) Appels et autres communications
Nous pouvons enregistrer nos appels et nos autres communications avec vous afin de garantir la qualité du service à la clientèle, de confirmer nos discussions et vos instructions, de résoudre les plaintes et de former notre personnel. Si vous ne souhaitez pas être enregistré, vous pouvez traiter avec nous en vous rendant dans l’un de nos bureaux, ou en nous écrivant ou en nous envoyant un courriel.
iv) Témoins, balises web et autres technologies
Nous pouvons collecter vos informations pour vous identifier sur notre site web, pour recueillir des informations sur la manière dont vous utilisez notre site web et pour activer des services en ligne. Pour ce faire, nous utilisons des « témoins », des « balises web » et d’autres technologies de suivi. Pour plus d’informations sur les témoins, les balises web et les autres technologies que nous utilisons, et sur la manière de les désactiver, consultez les conditions d’utilisation de notre site web. Veuillez noter que si vous choisissez de rejeter ou de supprimer les témoins, les balises web et autres technologies de suivi, cela peut vous empêcher d’accéder pleinement à nos fonctions ou services en ligne.
v) Consentement pour autrui
Nous pouvons vous demander des informations sur d’autres personnes résidant dans votre propriété. Lorsque vous nous communiquez des informations sur une autre personne, nous attendons de vous que vous lui demandiez la permission de le faire et que vous consentiez à la présente politique de confidentialité en son nom.
Nous recueillons, utilisons et divulguons vos informations personnelles pour un certain nombre de raisons, notamment pour :
a) mieux vous servir et communiquer efficacement avec vous ;
b) vérifier votre identité et votre propriété ;
c) mettre en place, gérer et offrir des produits ou des services qui répondent à vos besoins ;
d) déterminer votre éligibilité ou votre aptitude à bénéficier de nos services ;
e) organiser l’évaluation des risques d’assurance ;
f) déterminer les prix et les tarifs ;
g) examiner et aider à traiter les demandes d’indemnisation ;
h) participer au règlement des demandes d’indemnisation ;
i) promouvoir et commercialiser des produits et services offerts par nous, nos filiales, nos partenaires stratégiques et nos alliances, qui peuvent inclure, par exemple, des compagnies d’assurance, des courtiers d’assurance, des agents, des experts et d’autres intermédiaires ;
j) réaliser des études de marché ;
k) reconnaître et vous proposer des publicités pertinentes sur nos sites web et applications, ainsi que sur ceux de tiers ;
l) vérifier et fournir des informations et compiler des statistiques pour les bases de données du secteur de l’assurance ;
m) rendre compte aux entités réglementaires ou sectorielles conformément aux pratiques prudentes et légalement requises dans le secteur ;
n) détecter, prévenir et éliminer les fraudes, les activités non autorisées ou illégales ;
o) se conformer à toutes les lois applicables, y compris les exigences fiscales ;
p) partager vos informations avec des prestataires de services tiers pour un traitement externe tel que le traitement des données ou des paiements ;
q) mener des activités de recherche et de développement afin de concevoir, exploiter, améliorer et administrer les produits et les services que nous fournissons ;
r) partager vos informations avec nos affiliés pour l’une des raisons mentionnées ci-dessus.
Vos informations peuvent être partagées avec votre consentement et dans la mesure où la loi l’autorise ou l’exige. Nous pouvons partager vos informations avec certains tiers, y compris votre compagnie d’assurance, d’autres contractants et prestataires de services et leurs agents, des agences de recouvrement de créances, les autorités et les agences de prévention des fraudes, et leur permettre d’accéder à vos informations et de les utiliser si leurs services sont nécessaires à des fins juridiques ou commerciales. Lorsque nous divulguons vos informations personnelles à des tiers, nous exigeons d’eux qu’ils les protègent et les traitent conformément à nos pratiques en matière de protection de la vie privée et à toutes les lois applicables.
i) À l’extérieur du Canada
Nous pouvons partager vos informations avec des tiers qui les traiteront et les conserveront hors du Canada. Dans ce cas, vos informations personnelles seront soumises et pourront être divulguées conformément aux lois de ce pays. Toutefois, vos données personnelles ne seront communiquées, transférées, traitées ou stockées que dans les régions où il est établi qu’elles bénéficieront d’un niveau de protection juridique et technique adéquat.
ii) Transactions commerciales
Si nous entamons des pourparlers avec un tiers en vue d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs, nous pouvons partager vos informations personnelles avec lui afin d’évaluer ou de mener à bien la transaction commerciale. Si, à la suite d’une transaction commerciale, vos informations sont soumises à de nouvelles pratiques en matière de protection de la vie privée, vous en serez informé.
iii) À des fins de recherche et de développement ou de production de statistiques
Nous pouvons partager vos informations personnelles, y compris les données démographiques, à des fins spécifiques d’étude, de recherche ou de statistiques. Dans ce cas, ces tiers ne sont pas autorisés à utiliser, communiquer ou publier les informations personnelles qu’ils reçoivent de notre part sous une forme permettant de vous identifier.
Enfin, nous pouvons partager vos informations (v) pour nous conformer aux lois ou répondre à une procédure judiciaire ou à des demandes formulées en vertu de la loi ou (vi) en cas d’urgence pour protéger votre sécurité.
Vous avez le droit de demander la correction des renseignements personnels que nous détenons. Vous avez également le droit d’accéder à vos renseignements personnels sous notre contrôle, sous réserve des restrictions légales ou des droits de refus. Toutefois, dans la mesure où la loi le permet, nous nous réservons le droit de facturer des frais raisonnables pour la copie et l’envoi des informations contenues dans votre dossier. Notez que votre capacité à exercer ces droits dépend d’un certain nombre de facteurs et que, dans certaines situations, nous pourrions ne pas être en mesure d’accéder à votre demande. Si vous souhaitez demander l’accès ou la correction de vos renseignements personnels, vous pouvez contacter notre bureau de la confidentialité.
Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles, sous réserve de certaines limitations. Toutefois, si vous le faites, nous pourrions ne plus être en mesure de continuer à vous fournir nos produits et services d’intervention après sinistre. Vous pouvez également retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles à des fins de marketing. Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez contacter notre bureau de la confidentialité.
Nos politiques établissent des règles pour le stockage et la destruction des informations personnelles. En règle générale, nous conservons les informations aussi longtemps qu’il est raisonnable de le faire à des fins juridiques ou commerciales. En fonction du type de renseignements personnels que nous recueillons, de l’utilisation et de la finalité de ces informations, et/ou des exigences légales, nous pouvons être tenus de les conserver pendant une période déterminée.
Dans le cadre de notre engagement à protéger votre vie privée, nous avons établi une politique de confidentialité d’entreprise qui décrit les obligations des employés de On Side lorsqu’ils traitent vos informations personnelles. Tous les employés doivent obtenir les consentements nécessaires lors de la collecte, de l’utilisation et/ou de la divulgation de vos renseignements personnels, comme l’exige la loi, et ne peuvent accéder à vos informations que s’ils en ont besoin.
Le rôle de la direction de On Side dans la protection de vos renseignements personnels consiste à veiller au respect des directives appropriées en matière de conservation et de destruction, et à maintenir un processus de suivi auprès du bureau de la confidentialité de On Side, entre autres responsabilités.
Le bureau de la confidentialité aide tous les employés à collecter, utiliser, divulguer et conserver les informations conformément aux lois et aux politiques applicables. Le bureau de la confidentialité assure également la liaison officielle avec les autorités de protection de la vie privée et constitue le principal point de contact pour toutes les plaintes, préoccupations et questions relatives à la protection de la vie privée.
Pour toute question, préoccupation ou plainte concernant la présente politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez contacter notre bureau de la confidentialité à l’adresse suivante
Bureau de la confidentialité
On Side Après-Sinistre
3157, Grandview Highway
Vancouver BC V5M 2E9
Canada
Téléphone (sans frais) : 1-888-663-6604
Courriel : privacy@onside.ca
Notre bureau de la confidentialité travaillera avec vous pour obtenir toutes les informations pertinentes, procéder à un examen approfondi de votre question, de votre préoccupation ou de votre plainte, et vous fournir une réponse claire.
Si vous avez un problème que nous ne parvenons pas à résoudre, vous avez le droit de contacter votre autorité de protection de la vie privée. Notre bureau de la confidentialité vous fournira ces informations de contact sur demande.
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre ; nous vous invitons donc à la consulter régulièrement. Si nous mettons à jour notre politique de confidentialité, nous publierons la version la plus récente sur ce site web.
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Date de mise en vigueur : Avril 2024
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